Du fait que :

Le Président de la commission de discipline doit convoquer 6 commissions pour 6 licenciés,
et
Q'un certain nombre de joueurs nous informent de discussions animées qui se tiennent suite à la dernière réunion de la Commission de Discipline du Comité Départemental.
Nous désirons vous rappeler un certains nombre de règles (les principales) auxquelles une commission est tenue : 
- Une commission de discipline est crée à chaque fois que le Président de la commission est saisi par le Président du Comité - Le Président du Comité peut demander la saisie de la Commission de discipline que sur rapport circonstancié. - Le Président de la Commission de Discipline décide de la date et crée une commission en nommant les membres qui siégeront à cette date.  La commission doit être composée de plus de membres non élus que de membres élus.
- Le Président de la commission envoi un courrier recommandé au prévenu dans lequel figure les faits reprochés, les griefs, la catégorie de sanctions de la peine encourue, et comment se passe l’entretien. - La commission se réunit à la date fixée. et procède conformant aux textes fédéraux.
- Après avoir entendu la ou les personnes la commission délibère à hui-clos et décide librement de la sanction prononcée :
La sanction concernant la peine est limitée par la catégorie de sanctions annoncées dans le courrier : elle ne peut dépasser le maximum annoncé dans le courrier, elle peut être minorée librement par la commission. La sanction financière doit obligatoirement être totale ou nulle, La commission ne peut la minorer.
Une fois que la commission de discipline a statué, elle est dissoute. 
Les personnes qui en étaient membres ont un devoir de réserve.
Une fois la sanction prononcée, la personne reçoit par lettre recommandée avec accusé de réception 2 pièces : - Communication de sanction au Prévenu - une lettre de procédure
La personne sanctionnée a donc en sa possession tous les éléments lui permettant de respecter la procédure. Si la sanction ne lui convient pas, de pouvoir faire appel des décisions, en lui signifiant auprès de qui elle doit adresser son appel.
Il en est de même pour le Président du Comité où la Commission s'est tenue Ou de le ligue s'il s'agit d'une commission de ligue. Si le Président de Comité ou de la Ligue fait appel des décisions, une nouvelle commission sera créée, et les sanctions pourront être appliquées sur les bases d'origines.